1. Accueil > 
  2. Conditions de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Principes généraux – Acceptation des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes – et aux seules – ventes effectuées entre la société Hydro Sud Direct, 4 rue de la Blancherie , 33370 Artigues-Près-Bordeaux, serviceclients@piscines-hydrosud.fr, 413 432 394 - ( ci-après dénommée « le Vendeur ») et l’acheteur Internaute (ci-après dénommé « l’Acheteur ») par le biais de la E-boutique du Vendeur située sur le site Internet http://www.piscines-hydrosud.be (ci-après dénommé « le Site Internet»).

1.2. La passation de commande implique la prise de connaissance et l’acceptation préalable des présentes conditions par l’Acheteur. Pour manifester cette acceptation, l’Acheteur devra, avant de passer commande, cocher une case de validation et cliquer sur le bouton « Valider ma commande » Du fait de ces deux actions, l’Acheteur :
* déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
* accepte lesdites conditions,
* renonce à se prévaloir à quelque titre que ce soit, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions qui n’auraient pas été expressément acceptées par le Vendeur et l’Acheteur.


1.3. La E-boutique du Vendeur est réservée aux particuliers.

Article 2 : Identification et inscription de l’acheteur

Pour passer commande sur le Site Internet, l’Acheteur doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. L’Acheteur devra indiquer son nom, son prénom, son adresse électronique et le code postal de son domicile.
Les informations données par l’Acheteur doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais.

L'adresse électronique inscrite dans le formulaire étant considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur, l’Acheteur doit veiller à sa validité et à sa mise à jour.

Lors de l’inscription, l’Acheteur choisit un Identifiant et un Mot de passe associé : l’Acheteur ne pourra effectuer des commandes qu’en utilisant cet Identifiant et ce Mot de passe.

L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Acheteur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par l’Acheteur.


L’Acheteur informera immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique de l’Acheteur confirmant sa demande d’inscription intitulé « Confirmation de votre demande d’inscription » lui rappelant son Identifiant et son Mot de passe. Par ce courrier électronique, le Vendeur transmet également une copie complète des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Procédure de commande

3.1. La procédure de commande s’effectue selon les étapes suivantes :
* L’Acheteur sélectionne les produits et les quantités souhaités. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
* Il confirme son intention de passer commande des produits sélectionnés en marquant son accord sans réserves sur les présentes conditions générales de vente.
* Il choisit le mode livraison (cf. Article 6 des présentes conditions générales de vente) et le mode de paiement (cf. Article 9 des présentes conditions générales de vente).
* Un récapitulatif du contenu de la commande, des caractéristiques essentielles des produits commandés et de son montant est présenté à l’Acheteur pour validation. L’Acheteur dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis à l’Acheteur.
* L’Acheteur valide – de manière définitive – le contenu et le montant de la commande. La validation – qui vaut signature et acceptation expresse de l’Acheteur – est matérialisée par deux actions successives : l’Acheteur devra cocher une case de validation et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
* Après validation par l’Acheteur de la commande, l’Acheteur procède – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix (cf. Article 9 des présentes conditions générales de vente).
* La commande ainsi validée par l’Acheteur sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande et fournit un récapitulatif de la commande.
* A la réception de la commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande - et - s’agissant d’une commande relative à un produit « confectionné sur mesure » ou « personnalisé » – les côtes, mesures et plus généralement éléments communiqués par l’Acheteur.


En cas de validation, le Vendeur adresse un courriel à l’Acheteur notifiant la validation de la commande par le Vendeur. Cette validation constitue le point de départ des délais de livraison de la commande (cf. Article 6.2 des présentes conditions générales de vente).


3.2. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l’Acheteur:
* En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou mauvaise foi de l’Acheteur.
* En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en oeuvre le moyen de paiement de l’Acheteur.


Le Vendeur en informera l’Acheteur par envoi d’un courriel.

Article 4 : Droit de rétractation

4.1. L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler la commande conformément aux dispositions de l’Article 80, §1 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.

Ce droit devra être exercé – sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi – dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la commande par l’Acheteur. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’Article 80, §4, 1° et 2° de la loi du 14 juillet 1991 susmentionnée, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
* la fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur avant la fin du délai de 7 jours précité,
* la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

4.2. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit retourner au Vendeur le ou les produits concernés dans le délai susvisé et en demander le remboursement.
Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, en bon état, sans trace d’utilisation, complets (y inclus les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations).
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison

4.3. Si le droit de rétractation est exercé, le Vendeur remboursera l’Acheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l’Article 80, §3, al. 2 de la loi du 14 juillet susmentionnée.

Le Vendeur remboursera l’ensemble des sommes versées par l’Acheteur (et notamment les frais de port initiaux) à l’exception des frais de renvoi lesquels sont à la charge de l’Acheteur.

Article 5 : Disponibilité des produits

Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site Internet, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du Vendeur. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies à titre indicatif par le Vendeur à l’Acheteur lors de la passation de la commande par l’Acheteur – et ce en tenant compte des informations communiquées au Vendeur par ses fournisseurs.

En dépit des engagements pris par le Vendeur auprès des fournisseurs concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur par courriel dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.

En ce cas, la commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée. Cette annulation affectera à la discrétion de l’Acheteur soit la totalité de la commande soit uniquement les produits concernés par l’indisponibilité.

Article 6 : Frais de port et Délais de Livraison

6.1. Les délais de livraison des produits sont précisés lors de la commande. Ces délais courent à compter de la validation de la commande par le Vendeur.

Les produits sont livrés - au choix1 de l’Acheteur :
* soit au sein du ( ou des ) Magasin(s) exploité par le Vendeur (cf. liste et adresse)
* soit à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, étant précisé que la livraison ne pourra intervenir que dans la zone géographique suivante : dans la limite des communes desservies par le Vendeur. Pour tout autre lieu de livraison, l’Acheteur peut adresser sa demande en utilisant le menu « Nous contacter » ou en appelant le numéro suivant : +0033 556 131 708.
Ce choix ne concerne pas les produits pour lesquels les mentions « Livraison à domicile uniquement » ou « Retrait en magasin uniquement » est mentionnée sur le site internet.

6.2. Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur et dépendent du mode de livraison retenu lors de la commande, à savoir :

*Pour une livraison a domicile

Le montant des frais de livraison dépend du type et du nombre de produits commandés. Ce montant est précisé à l’Acheteur lors de la passation de la commande et préalablement à sa validation par l’Acheteur. Il est toutefois précisé que le montant des frais de livraison est plafonné à 600 € TTC par commande. Ce plafond ne concerne pas les livraisons relatives aux produits pour lesquels la mention « hors gabarit » est mentionnée sur le Site Internet.

*Pour un retrait en magasin

Les frais de livraison jusqu’au Magasin sont gratuits

6.3. L’Acheteur est informé que la commande pourra être fractionnée en plusieurs expéditions ou colis. Ce fractionnement sera sans incidence sur le montant des frais de port tel que défini ci-dessus.

6.4. L’Acheteur doit être présent au jour et à l’heure fixés pour la livraison des produits. A défaut, et sauf cas de force majeure, l’Acheteur s'expose à supporter l'ensemble des surcoûts supportés par le Vendeur du fait de la défaillance de l’Acheteur. Le Vendeur devra pour sa part respecter les modalités de livraison stipulées et engagera également sa responsabilité en cas de défaillance, sauf cas de force majeure.

Article 7 : Conformité de la commande – retour des produits

7.1. A la livraison, l’Acheteur vérifie la nature, l'état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée. Toute réserve ou contestation relative à la conformité de la livraison devra être portée à la connaissance du Vendeur (fax ou courriel) et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours après l’envoi de la commande. L’Acheteur devra fournir toute justification concernant les anomalies constatées et prendre toutes dispositions pour que le Vendeur puisse procéder à leur constatation et le cas échéant y porter remède. A ce titre, l’Acheteur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de recourir à un tiers à cette fin, les modalités d'intervention étant librement déterminées par le Vendeur.

7.2. Tout retour de produit présumé par l’Acheteur affecté d’un vice - ou non conforme - ne peut être effectué sans le consentement écrit et préalable du Vendeur - une telle acceptation ne valant pas par ailleurs reconnaissance de la responsabilité de ce dernier. Le retour des produits – et sous réserve de l’accord préalable du Vendeur tel que défini ci-dessus – est lié au fait que les produits visés par le retour aient été fournis à l’Acheteur par le Vendeur et que l’Acheteur puisse justifier de l’origine de cet achat. Il appartient à l’Acheteur de fournir au Vendeur toute information, justification et plus généralement élément de preuve de nature à attester de la réalité du vice ou de la non conformité alléguée.

Article 8 : Transfert de propriété et transfert des risques

8.1. Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix, en principal, frais et accessoires.

8.2. Ce principe ne fait pas obstacle, dès réception par l’Acheteur des produits précités – la réception étant entendu comme le remise entre les mains de l’Acheteur – au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

Article 9 : Prix – Paiement

Les prix de vente affichés au sein du Site Internet sont uniquement valables pour les ventes réalisées par le biais du Site Internet. Ces prix ne sont pas applicables pour les ventes conclues directement au sein du (ou des ) Magasin(s) exploités par le Vendeur.

9.1. Les Prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Les prix s’entendent pour les retraits en magasins ou les départs d’un entrepôt du Vendeur. En conséquence, ces prix n’incluent pas les frais de port lesquels sont à la charge de l’Acheteur (cf. Article 6.2 des présentes conditions générales de vente). Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix – et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande passée par l’Acheteur sont ceux en vigueur au jour de validation de la commande par l’Acheteur.

9.2. Le Prix est payable en totalité.

* Soit par carte de crédit ou virement bancaire directement sur le Site Internet lors de la commande. Le paiement est effectué au moyen d’un système de paiement sécurisé S.S.L. Le protocole S.S.L est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

* Soit par carte de crédit, carte bancaire ou en espèce au comptoir du Magasin (uniquement dans le cadre d’un mode de livraison « enlèvement au Magasin ») au plus tard lors de la livraison de la commande.

Article 10 : Responsabilité

10.1. Les références et les informations présentées sur le Site Internet ont été saisies d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient se substituer au descriptif du produit.

10.2. Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

10.3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Acheteur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, le Vendeur ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

11.1. Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site Internet sont protégés par le droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. L’usage par l’Acheteur du Site Internet est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’Acheteur étant limité à la lecture des informations figurant sur le Site Internet et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site Internet. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est en conséquence strictement interdite.

11.2. Toute infraction au présent Article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
En ce cas, le Vendeur disposera de la faculté de mettre fin immédiatement à l’inscription de l’Acheteur et d’annuler les commandes en cours, ce sans indemnité au profit de l’Acheteur et sans nécessité de mise en demeure préalable.

Article 12 : Protection des données personnelles - Cookies

12.1. Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site Internet ne sont recueillies par le Vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement, exécution et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur). Ces données ne sont pas cédées ou transmises à des tiers.

Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé soit en adressant un message au Vendeur en utilisant la rubrique « Nous contacter », soit en écrivant à l’adresse suivante : HYDRO SUD DIRECT, 4 rue de la Blancherie, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX.

12.2. L’Acheteur est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses clients – le Site Internet utilise des cookies. Il est rappelé que l’Acheteur peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur en configurant son ordinateur de la façon suivante :

Procédures pour vous opposer à l'enregistrement de "cookies" :

* POUR MOZILLA FIREFOX :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

* POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 6.0 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

* POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 5 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

* POUR NETSCAPE 6.X ET 7. X :

1. choisissez le menu "Edition" > "Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

* POUR OPERA 6.0 ET AU DELA :

1. choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
2. Vie Privée

Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale seront seuls compétents.
Loading...